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- Question écrite n° 34350 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 01/12/2020
- audiovisuel et communication - Radios locales associatives - plan de relance - Radios locales associatives - plan de relance
- Question écrite n° 27969 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 07/04/2020
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- Question écrite n° 10369 de M. Régis Juanico
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- Question écrite n° 22805 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 1952 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/10/2017
- aménagement du territoire - Situation du CEREMA - Situation du CEREMA
- Question écrite n° 24627 de M. Pierre Venteau
- Date de dépôt : 19/11/2019
- professions de santé - Pénurie de vétérinaires en milieu rural - Pénurie de vétérinaires en milieu rural
- Question écrite n° 19324 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 07/05/2019
- consommation - Compteur d'usage et durabilité des produits - Compteur d'usage et durabilité des produits
- Question écrite n° 39438 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 08/06/2021
- outre-mer - L'agrément fiscal prévu au code général des impots - L'agrément fiscal prévu au code général des impots
- Question au Gouvernement n° 2045 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 12/06/2019
- politique extérieure - incarcération du mathématicien Tuna Altinel en Turquie - incarcération du mathématicien Tuna Altinel en Turquie
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