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- Question écrite n° 29190 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 05/05/2020
- marchés publics - Appel d'offres conseil juridique de la DGEC - Appel d'offres conseil juridique de la DGEC
- Question écrite n° 44140 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 08/02/2022
- services publics - Lutte contre l'illectronisme et numérisation des services publics - Lutte contre l'illectronisme et numérisation des services publics
- Question écrite n° 9781 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 26/06/2018
- emploi et activité - Fonds de commerce - Liquidation judiciaire - Contrats de travail -Réglementation - Fonds de commerce - Liquidation judiciaire - Contrats de travail -Réglementation
- Question écrite n° 17645 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 12/03/2019
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- Question écrite n° 37759 de Mme Caroline Abadie
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- Date de dépôt : 04/06/2019
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- Question écrite n° 34851 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 15/12/2020
- arts et spectacles - Soutien financier spécifique pour les fanfares et harmonies musicales - Soutien financier spécifique pour les fanfares et harmonies musicales
- Question écrite n° 9347 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question écrite n° 34417 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 01/12/2020
- enseignement supérieur - Onzième mensualité complémentaire des bourses sur critères sociaux - Onzième mensualité complémentaire des bourses sur critères sociaux
- Question écrite n° 29114 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 05/05/2020
- bâtiment et travaux publics - Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics - Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics
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