Résultats de la recherche

1519565 résultats trouvés

N° 4955 - Proposition de loi de M. Raphaël Gérard portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur)
N° 4997 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 4996 - Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l'esclavage colonial: Date de dépôt : 04/02/2022; Voir le dossier (Incrimination des propos négationnistes)
Texte adopté n° 785 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre les spéculations foncière et immobilière dans l'île: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
N° 4994 rapport - Rapport de Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n°4930).: Date de dépôt : 03/02/2022; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 4821 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens)
N° 4997 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976).: Date de dépôt : 07/02/2022; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 4973 - Proposition de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption: Date de dépôt : 27/01/2022; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 5000 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à supprimer les droits de succession sur les résidences principales: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Supprimer les droits de succession sur les résidences principales)
Texte adopté n° 764 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection des enfants)