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N° 5021 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l'exportation des déchets: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l'exportation des déchets)
N° 5016 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Réduire les actions en justice pour des troubles du voisinage)
N° 5013 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques)
N° 5019 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte)
N° 5004 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Libérer le crédit interentreprises)
N° 5008 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Créer un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux)
N° 5011 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin pour le développement durable des espaces ruraux: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Développement durable des espaces ruraux)
N° 4989 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier visant à étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation: Date de dépôt : 02/02/2022; Voir le dossier (Étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation)
N° 5023 rapport - Rapport de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°4233).: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Approbation de l'accord avec l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes)
N° 5015 - Proposition de loi de M. David Lorion visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Protéger les locataires bénéficiant d'une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent)