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N° 5197 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Pénaliser le viol avec plus de fermeté)
N° 4611 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert visant à sauvegarder la lavandiculture française: Date de dépôt : 27/10/2021; Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
Texte adopté n° 823 - Résolution visant à sauvegarder la filière française des plantes à parfum aromatiques et médicinales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
N° 5205 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d'identification de la qualité et de l'origine et du patrimoine gastronomique français: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Garantir une protection cohérente et consolidée des signes d'identification de la qualité et de l'origine et du patrimoine gastronomique français)
N° 5217 - Proposition de résolution de M. François Pupponi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022: Date de dépôt : 11/04/2022; Voir le dossier (Les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022)
N° 5190 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à exempter les appellations d'origine protégée de l'application du nutriscore: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Exempter les appellations d'origine protégée de l'application du nutriscore)
N° 5215 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur: Date de dépôt : 07/04/2022; Voir le dossier (Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur)
N° 5216 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires: Date de dépôt : 07/04/2022; Voir le dossier (Admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires)
N° 5151 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fadila Khattabi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022): Date de dépôt : 09/03/2022; Voir le dossier (Bilan de l'activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022))
N° 5191 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne garantissant le maintien de l'emploi public d'État dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Garantir le maintien de l'emploi public d'État dans les territoires ruraux)