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- Dossier législatif - La révision des règles budgétaires européennes
- Dossier législatif - Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
- Dossier législatif - Étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
- Dossier législatif - Limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 09/02/2022
- Examen de la proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n°4883) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure) ;
- Examen des pétitions.
- Compte rendu de réunion n° 226 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/02/2022
- Examen du rapport d'information sur la révision des règles budgétaires européennes (Mme Caroline Janvier, rapporteure)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/02/2022
- – Audition de M. Denis Morin, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. François de La Guéronnière, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes « La santé des enfants, une politique à refonder pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé », communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 04 février 2022
- Date de séance : 04/02/2022
- 1. Évolution statutaire de la collectivité de Corse0
- 2. Respect éthique du don d’organes0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Gestion de la crise sanitaire
- Dossier législatif - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
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