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- Dossier législatif - Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 16/02/2022
- – Audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général de l'Office français de la biodiversité, sur l'activité de l'établissement et la présentation de son contrat d'objectifs et de performance.
- Dossier législatif - Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 16/02/2022
- - Présentation du rapport d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Mme Brigitte Kuster, présidente, Mme Sophie Mette, rapporteure)
- - Bilan de l'activité de la Commission pour la XVe législature
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/02/2022
- Communication du groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (MM. Alain Tourret et Pierre Morel À-L'Huissier, coordinateurs) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 5024) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/02/2022
- – Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/01/2022
- Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 15e rapport thématique du HCECM consacré à « l'emploi des militaires après leur départ des forces armées ».
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 février 2022
- Date de séance : 09/02/2022
- 1. Régulation du marché de l’art0
- 2. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis0
- 3. Démocratiser le sport en France0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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