Résultats de la recherche

15407 résultats trouvés

N° 245 - Rapport de M. Patrick Ollier sur la proposition de résolution de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l'efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les Pouvoirs publics en faveur du loup (155): Date de dépôt : 08/10/2002; Voir le dossier (Présence du loup en France)
N° 235 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur la proposition de loi de M. Richard DELL'AGNOLA relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes (194): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
N° 237 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur la proposition de résolution de M. Patrick OLLIER tendant à modifier l'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale (162): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Règlement : article 36)
N° 236 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL relative à la création d'un chèque-emploi associatif (180): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Chèque-emploi associatif)
N° 233 - Rapport de M. Philippe Houillon sur la proposition de loi de M. Philippe HOUILLON modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux (193): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Mandats sociaux)
N° 229 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001 (2): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
N° 232 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (188): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Tunisie : accord en matière de séjour et de travail)
N° 231 - Rapport de M. Pierre Morange sur le projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (190): Date de dépôt : 25/09/2002; Voir le dossier (Salariés et temps de travail)
Question écrite n° 3127 de M. Michel Delebarre: Date de dépôt : 23/09/2002; déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. moyens d'intervention. renforcement.
Question écrite n° 2105 de M. Jean-Pierre Abelin: Date de dépôt : 02/09/2002; transports ferroviaires - Eurostar - privatisation. perspectives.