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Question écrite n° 6194 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025 - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
Question écrite n° 6335 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 29/04/2025
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
Question écrite n° 6246 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 29/04/2025
défense - Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français - Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français
Question écrite n° 6328 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 29/04/2025
presse et livres - Suppression du tarif postal « Livres et brochures » - Suppression du tarif postal « Livres et brochures »
Question écrite n° 6257 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 29/04/2025
enseignement - Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie - Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie
Question écrite n° 6253 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/04/2025
énergie et carburants - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
Question écrite n° 6206 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 29/04/2025
associations et fondations - Encadrement des clubs UNESCO en France - Encadrement des clubs UNESCO en France
Question écrite n° 6249 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 29/04/2025
économie sociale et solidaire - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
Question orale sans débat n° 320 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 29/04/2025
presse et livres - Mesures contre la fermeture des maisons de la presse - Mesures contre la fermeture des maisons de la presse
Question écrite n° 6345 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 29/04/2025
sports - Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport - Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport