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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 06/05/2025
  1. – Table ronde des établissements de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), ouverte à la presse, réunissant M. Charles GUEPRATTE, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP) et M. Arnaud JOAN GRANGE, directeur de l'offre de soin et de la coordination des parcours de santé, Mme Sophie BEAUPERE, déléguée générale d'UNICANCER et Mme Sandrine BOUCHER, directrice stratégie médicale et performance.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 mai 2025
Date de séance : 06/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
  3. 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/05/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1353) (M. Jiovanny William, rapporteur) ;
  3. - en deuxième lecture, à la proposition de loi modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 1354) (M. Eric Pauget, rapporteur) ;
  4. - à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 913) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 06/05/2025
  1. - À 14 heures 15 :
  2. - Audition, ouverte à la presse, de M. Donatien Le Vaillant, chef de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
  3. - À 16 heures :
  4. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  5. • M. Elie Andraos, psychologue clinicien et coordonnateur du projet Addict IEJ (Intoxication Ethylique Jeunes) au CHU Amiens-Picardie
  6. • Mme Sabine Duflo, psychologue clinicienne
  7. • Mme Séverine Erhel, maître de conférences en Psychologie cognitive et ergonomie à l'Université de Rennes 2
  8. • Mme Vanessa Lalo, psychologue clinicienne
  9. - À 17 heures 30 :
  10. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  11. • Mme Charlyne Buigues, infirmière et auteure de la pétition « #StopSkinnyTok »
  12. • Mme Carole Copti, diététicienne-nutritionniste
  13. • Mme Nathalie Godart, professeure des Universités en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent UFR des Sciences de la Santé Simone Veil (UVSQ)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 06/05/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 06/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l'État
Question écrite n° 6427 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 06/05/2025
défense - Difficultés de recrutement dans les ateliers industriels de l'aéronautique - Difficultés de recrutement dans les ateliers industriels de l'aéronautique
Question écrite n° 6477 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 06/05/2025
outre-mer - Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya - Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya
Question écrite n° 6381 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN - Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN
Question écrite n° 6495 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 06/05/2025
propriété intellectuelle - Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme - Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme