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- Question écrite n° 6194 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025 - Mise en œuvre du plan d'arrachage des vignes excédentaires en 2024-2025
- Question écrite n° 6335 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
- Question écrite n° 6246 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 29/04/2025
- défense - Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français - Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français
- Question écrite n° 6328 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- presse et livres - Suppression du tarif postal « Livres et brochures » - Suppression du tarif postal « Livres et brochures »
- Question écrite n° 6257 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement - Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie - Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie
- Question écrite n° 6253 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- énergie et carburants - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
- Question écrite n° 6206 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 29/04/2025
- associations et fondations - Encadrement des clubs UNESCO en France - Encadrement des clubs UNESCO en France
- Question écrite n° 6249 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- économie sociale et solidaire - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique - Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
- Question orale sans débat n° 320 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 29/04/2025
- presse et livres - Mesures contre la fermeture des maisons de la presse - Mesures contre la fermeture des maisons de la presse
- Question écrite n° 6345 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sports - Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport - Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport
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