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- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 06/05/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 06/05/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Zajdenweber, commissaire aux participations de l'État
- Question écrite n° 6427 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 06/05/2025
- défense - Difficultés de recrutement dans les ateliers industriels de l'aéronautique - Difficultés de recrutement dans les ateliers industriels de l'aéronautique
- Question écrite n° 6477 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya - Transparence et moyens pour lutter contre le chikungunya
- Question écrite n° 6381 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN - Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN
- Question écrite n° 6495 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 06/05/2025
- propriété intellectuelle - Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme - Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
- Question écrite n° 6460 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement - Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne - Mise en œuvre des critères de décence énergétique dans les zones de montagne
- Question écrite n° 6445 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 06/05/2025
- fonction publique de l'État - Suites disciplinaires d'une tribune de généraux - Suites disciplinaires d'une tribune de généraux
- Question écrite n° 6458 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 06/05/2025
- logement - Faible mobilité dans le parc de logements sociaux - Faible mobilité dans le parc de logements sociaux
- Question écrite n° 6472 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- outre-mer - Exploitation des hydrocarbures en outre-mer - Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
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