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Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 février 2022
Date de séance : 24/02/2022
  1. 1. Déclaration du Gouvernementrelative à l’évolution de la situation sanitaire0
  2. 2. Situation en Ukraine0
  3. 3. Déclaration du Gouvernementrelative à l’évolution de la situation sanitaire (suite)0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 février 2022
Date de séance : 24/02/2022
  1. 1. Démission d’un député0
  2. 2. Démocratiser le sport en France0
  3. 3. Combattre le harcèlement scolaire0
  4. 4. Choix du nom issu de la filiation0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/02/2022
  1. – Examen du rapport d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal (M. François JOLIVET et Mme Christine PIRES BEAUNE, co-rapporteurs)
  2. – Communication de M. Julien AUBERT, rapporteur spécial des crédits relatifs à l'énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/02/2022
  1. Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 25 février 2022
Date de séance : 25/02/2022
  1. 1. Message de M. le Président de la République0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
Dossier législatif - Protection civile européenne
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine