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- Dossier législatif - Création d'un dividende salarié
- Compte rendu de réunion n° 229 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 23/02/2022
- Communication, conjointe avec la commission de la défense, sur les opérations extérieures européennes (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marianne Dubois)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
- Dossier législatif - Renforcement de l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises
- Dossier législatif - Fin des droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales
- Dossier législatif - Violations des droits humains en RDC
- Dossier législatif - Mise en place d’une prime annuelle zéro charge
- Dossier législatif - Les stéréotypes de genre
- Dossier législatif - Contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus
- Dossier législatif - Fin des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal
- Dossier législatif - Accélération du développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
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