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- Texte adopté n° 721 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
- Texte adopté n° 722 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique)
- Texte adopté n° 701 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Texte adopté n° 699 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 25 novembre 2021
- Date de séance : 25/11/2021
- 1. Pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan0
- 2. Restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé0
- 3. Lutte contre la contrefaçon0
- 4. Évolution de la formation de sage-femme0
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 07/10/2021
- Audition commune réunissant M. Guirec Le Lous, président d'Urgo Médical, président de Medtech in France, Mme Amandine Fourleignie Duc, directrice générale de Medtech in France, M. François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales au sein du syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) et M. Christophe Philibert, directeur des affaires gouvernementales, publiques et de communication du groupe B. Braun Médical
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 06/10/2021
- – Audition de M. Guillaume Basset, délégué au programme « Territoires d'industrie » au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
- Date de réunion : 07/10/2021
- Audition des personnalités qualifiées en charge du pilotage du conseil stratégique des industries de santé (CSIS) 2021 : Mme Agnès Audier, ingénieure des Mines, directrice associée au sein du Boston Consulting Group, Mme Muriel Dahan, docteure en pharmacie, inspectrice générale des affaires sociales, et Mme Lyse Santoro, agrégée, docteur en immunologie, directrice générale de la société THAC – The Healthy Aging Company
- Texte adopté n° 723 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup)
- Texte adopté n° 720 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
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