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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 novembre 2021
- Date de séance : 18/11/2021
- 1. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 octobre 2021
- Date de séance : 26/10/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 novembre 2021
- Date de séance : 04/11/2021
- 1. Projet de loi de finances pour 20220
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 715 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdiction de la pêche électrique)
- Texte adopté n° 715 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 24/11/2021
- – Examen de la proposition de loi garantissant le libre‑choix des communes en matière de gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 4592) (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur),
- – Examen de la proposition loi organique pour une protection des biens communs (n° 4576) et de la proposition de loi créant un statut juridique des biens communs (n° 4590) (M. Pierre Dharéville, rapporteur) ;
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 10/11/2021
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) ;
- – Table ronde sur la relocalisation des activités avec Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée d'Invest, et M. Pascal Lecamp, directeur des relations parlementaires et de la coopération internationale de Business France, M. Antoine Troesch, directeur de l'investissement et M. François Blouvac, responsable du programme Territoires d'industrie de la Banque des Territoires, ainsi que M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations ;
- – Nomination, à huis clos, d'un secrétaire du Bureau de la Commission.
- Texte adopté n° 705 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
- Texte adopté n° 706 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
- Texte adopté n° 710 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
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