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- Date de dépôt : 15/05/2018
- outre-mer - EPIDE en outre-mer - EPIDE en outre-mer
- Question écrite n° 1985 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 38918 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 11/05/2021
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- Question écrite n° 21318 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 09/07/2019
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- Question écrite n° 23574 de M. Jean-Claude Bouchet
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- Question écrite n° 43688 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 18/01/2022
- sociétés - Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC - Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC
- Question écrite n° 18271 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 02/04/2019
- assurance maladie maternité - Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif - Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif
- Question écrite n° 20232 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 11/06/2019
- consommation - Mise sur le marché simplifiée de produits biocides - Mise sur le marché simplifiée de produits biocides
- Question écrite n° 40346 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 27/07/2021
- énergie et carburants - Éoliennes - Repowering - Concurrence entre les entreprises - Éoliennes - Repowering - Concurrence entre les entreprises
- Question écrite n° 5987 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/02/2018
- santé - Télémédecine - Télémédecine
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