1521193 résultats trouvés
- N° 5103 - Proposition de loi de M. Yves Hemedinger visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap)
- N° 5072 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel relative à la mise en place d'un crédit d'impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Mise en place d'un crédit d'impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024)
- N° 5073 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant)
- Dossier législatif - Diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle
- Dossier législatif - Écarter la péremption d’instance prévue à l’article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge
- Dossier législatif - Considérer les protections contre l’incontinence comme des produits de première nécessité
- N° 5079 - Proposition de loi de Mme Catherine Fabre visant à lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation)
- Dossier législatif - Indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole
- Dossier législatif - Protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques
- Dossier législatif - Meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap
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