Résultats de la recherche

1521116 résultats trouvés

N° 907 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (559).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prestation de compensation du handicap)
Texte adopté n° 159 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie)
N° 938 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 259 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 31 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
N° 1186 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Texte adopté n° 94 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le premier " paquet Mobilité ", présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Premier paquet Mobilité)
Texte adopté n° 291 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances)
Texte adopté n° 199 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdiction des violences éducatives ordinaires)
Texte adopté n° 747 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l'État)