Résultats de la recherche

1521116 résultats trouvés

N° 2141 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
Texte adopté n° 52 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Costa Rica)
N° 990 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Texte adopté n° 253 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de coopération en matière de défense avec le Nigéria)
Texte adopté n° 134 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique)
Texte adopté n° 107 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'un ticket-carburant)
N° 1910 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales)
Texte adopté n° 292 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques)
N° 1955 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 186 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au don du sang: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modèle français du don du sang)