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- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 janvier 2022
- Date de séance : 07/01/2022
- 1. Application de la loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale0
- 2. Engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4891 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
- N° 4911 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/01/2022
- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4893) (M. Bruno Studer, rapporteur)
- Texte adopté n° 752 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
- Compte rendu de réunion n° 50 - Mission d'information sur la résilience nationale
- Date de réunion : 05/11/2021
- – Audition de M. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule, représentant l'Association des maires de France
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 janvier 2022
- Date de séance : 11/01/2022
- 1. Questions orales sans débat0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 223 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/01/2022
- Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 2e partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs)
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 23/09/2021
- – Audition commune des organisations syndicales des personnels de surveillance, des personnels d'insertion et de probation, et des personnels administratifs et techniques :
- CFDT pénitentiaire : M. Eric Faleyeux, secrétaire général, et M. Frédéric Belhabib, conseiller technique
- CGT insertion et probation : Mme Marion Bonneaud, secrétaire nationale, et Mme Flore Dionisio, membre de la coordination nationale
- CGT pénitentiaire : M. Samuel Gauthier, secrétaire général
- SLJ CFTC (Syndicat libre justice CFTC) : M. Sègla Blaise Gangbazo, président, et M. Armand Minet, secrétaire général
- SNEPAP FSU (Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire FSU) : Mme Élise Labe, secrétaire nationale, et M. François Jean, secrétaire général adjoint
- SPS (Syndicat pénitentiaire des surveillants) : M. Philippe Kuhn, secrétaire général national adjoint, et M. Joseph Paoli, secrétaire général national adjoint
- Compte rendu de réunion n° 126 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 28/10/2021
- Audition de M. Xavier Piechaczyk, président de RTE, et de M. Thomas Veyrenc, directeur exécutif chargé de la stratégie, de la prospective et de l'évaluation, sur l'étude « Futurs énergétiques 2050 »
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