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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/01/2022
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur.
Compte rendu de réunion n° 222 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/01/2022
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Thierry Breton, commissaire européen en charge du marché intérieur
N° 4921 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (4853).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 janvier 2022
Date de séance : 11/01/2022
  1. 1. Disparition de José Evrard et du président David Sassoli0
  2. 2. Menaces contre des élus0
  3. 3. Questions au Gouvernement0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/01/2022
  1. - Présentation du rapport d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur (Mme Béatrice Piron, rapporteure)
  2. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4899) (Mme Michèle Victory, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/01/2022
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (n° 4832) (M. Patrick Mignola, rapporteur).
Texte adopté n° 755 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 20/01/2022
  1. Audition de M. David LISNARD, Président de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité – AMF.
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 12 janvier 2022
Date de séance : 12/01/2022
  1. 1. Gestion des risques climatiques en agriculture0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/01/2022
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789) (M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur) ;
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur)