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- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/02/2022
- Discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (Mme Céline Calvez, M. Pierre Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs)
- Texte adopté n° 779 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale)
- Texte adopté n° 780 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création du conseiller territorial
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 janvier 2022
- Date de séance : 26/01/2022
- 1. Choix du nom issu de la filiation0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Texte adopté n° 783 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le vote par correspondance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Vote par correspondance)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/01/2022
- – audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution depuis le début du quinquennat et ses perspectives
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 03/02/2022
- audition de Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du Conseil d'administration de l'Office français de biodiversité et M. Jean-Michel Zammite, directeur de la police à l'Agence française de la biodiversité (AFB).
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 janvier 2022
- Date de séance : 26/01/2022
- 1. Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes0
- 2. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace0
- 3. Choix du nom issu de la filiation0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4992 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
- Texte adopté n° 778 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
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