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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/11/2021
- Audition, conjointe avec la commission des lois, de Mme Frances Haugen, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d'alerte.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/10/2021
- Audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France.
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/02/2022
- Audition, à huis clos, de Son Exc. M. Joël Meyer, ambassadeur de France au Mali.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 06/10/2021
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les stéréotypes de genre (M. Gaël
- Le Bohec et Mme Karine Lebon, corapporteurs).
- N° 4994 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n°4930).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- N° 5024 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 02 février 2022
- Date de séance : 02/02/2022
- 1. Évolution de la santé psychique0
- 2. Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel0
- 3. Zones de non-traitement0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 février 2022
- Date de séance : 03/02/2022
- 1. Meilleure lisibilité du droit0
- 2. Actionnariat salarié et transmission d’entreprise0
- 3. Représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale0
- 4. Création du conseiller territorial0
- 5. Développement de la participation citoyenne0
- 6. Parité dans le bloc communal0
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 5029 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation)
- Texte adopté n° 797 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
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