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Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'Industrie, sur le bilan de son action ministérielle.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : M. Jean Claude Brdenk, ancien directeur général délégué en charge de l'exploitation et du développement du groupe Orpea
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/02/2022
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5036) (M. Patrick Vignal, rapporteur).
N° 5045 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : Mme Sophie Boissard, directrice générale du groupe Korian, et M. Nicolas Mérigot, directeur général France
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/02/2022
  1. – Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2022
  1. – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : table ronde avec des familles de résidents en établissement
Compte rendu de réunion n° 227 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/02/2022
  1. Examen du rapport d'information sur les nouvelles technologies au service de l'avenir de l'aéronautique européenne (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs)
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n° 4611) ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu intégral de la séance du mardi 15 février 2022
Date de séance : 15/02/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Aménagement du Rhône0
  3. 3. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Texte adopté n° 791 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer l'adoption
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)