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- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 01/03/2022
- Échange, ouvert à la presse, sur la situation en Ukraine avec M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
- Texte adopté n° 810 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Texte adopté n° 811 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
- Texte adopté n° 812 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer le droit à l'avortement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/02/2022
- Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030.
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/03/2022
- Communication de Mmes Gisèle Biémouret, Agnès Firmin Le Bodo et Valérie Six, rapporteures de la mission « flash » sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD
- Communication de Mmes Véronique Hammerer, Isabelle Valentin et Caroline Fiat, rapporteures de la mission « flash » sur l'EHPAD de demain : quels modèles ?
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 24/02/2022
- – Audition de Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le chèque énergie
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 février 2022
- Date de séance : 22/02/2022
- 1. Communication de M. le président0
- 2. Questions au Gouvernement0
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère0
- 4. Questions au Gouvernement (suite)0
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel0
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 22 février 2022
- Date de séance : 22/02/2022
- 1. Gestion des risques climatiques en agriculture0
- 2. Contrôle parental de l’accès à internet0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Bilan d'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sous la XVe législature (M. Éric WOERTH, président)
- – Examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale (M. Éric WOERTH)
- – Examen du rapport de la mission flash sur la détaxe en matière de TVA (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur)
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