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- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/03/2021
- - Table ronde, à huis clos et en présentiel, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur les conséquences pour la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur la transmission des données, avec la participation de :
- . M. Laurent Nuñez, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme ;
- . M. Jean-François Ricard, procureur national anti-terrorisme ;
- . Mme Fabienne Jault-Seseke, professeure des universités, présidente du réseau Trans Europe Experts ;
- . M. Bertrand Warusfel, professeur des universités, avocat au barreau de Paris, président de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense.
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/03/2022
- Audition, à huis clos, de M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'État-major des Armées, sur la situation en Ukraine.
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 03/02/2021
- Audition conjointe, à huis clos, de M. Bernard Emié, Directeur général de la DGSE et de M. Nicolas Lerner, directeur général de la DGSI.
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 02/07/2020
- Audition, à huis clos, en présentiel et en visioconférence, du général Pascal Facon, commandant de la force Barkhane.
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 29/01/2020
- Audition, à huis clos, d'une délégation du Conseil supérieur de la fonction militaire sur le régime de retraite des militaires.
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/03/2022
- – Audition de M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d'assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d'Arles.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/02/2022
- Audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
- Texte adopté n° 794 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
- Texte adopté n° 793 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/03/2022
- Audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la situation en Ukraine.
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