1521116 résultats trouvés
- Texte adopté n° 812 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à renforcer le droit à l'avortement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/02/2022
- Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030.
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/03/2022
- Communication de Mmes Gisèle Biémouret, Agnès Firmin Le Bodo et Valérie Six, rapporteures de la mission « flash » sur le rôle des proches dans la vie des EHPAD
- Communication de Mmes Véronique Hammerer, Isabelle Valentin et Caroline Fiat, rapporteures de la mission « flash » sur l'EHPAD de demain : quels modèles ?
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 24/02/2022
- – Audition de Mme Annie PODEUR, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le chèque énergie
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 février 2022
- Date de séance : 22/02/2022
- 1. Communication de M. le président0
- 2. Questions au Gouvernement0
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère0
- 4. Questions au Gouvernement (suite)0
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel0
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 22 février 2022
- Date de séance : 22/02/2022
- 1. Gestion des risques climatiques en agriculture0
- 2. Contrôle parental de l’accès à internet0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Bilan d'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sous la XVe législature (M. Éric WOERTH, président)
- – Examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale (M. Éric WOERTH)
- – Examen du rapport de la mission flash sur la détaxe en matière de TVA (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/02/2022
- Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : représentants des directeurs d'établissement
- - Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) : M. Pascal Champvert, président
- - Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) : M. Jean-Pierre Riso, président, et Mme Annabelle Vêques, directrice
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/02/2022
- – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno BONNELL, secrétaire général pour l'investissement
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/02/2022
- Audition de Mme Véronique Malbec dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l'Assemblée nationale (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats