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- Dossier législatif - Limiter les publicités climaticides
- Dossier législatif - Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
- Dossier législatif - Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Dossier législatif - Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- Texte adopté n° 189 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
- Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023
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