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N° 5139 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d'application de la directive européenne sur le temps de travail: Date de dépôt : 01/03/2022; Voir le dossier (Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d'application de la directive européenne sur le temps de travail)
N° 5170 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à faciliter le recours à l'autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Facilitation du recours à l'autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique)
N° 5173 - Proposition de loi de M. Xavier Paluszkiewicz visant à améliorer la réparation de l'après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Réparation de l'après-mine et soutien de l'État aux anciennes communes minières)
N° 5147 - Proposition de résolution de Mme Maud Gatel visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile: Date de dépôt : 07/03/2022; Voir le dossier (Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile)
N° 5172 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Facilitation du contrôle fiscal sur demande des contribuables)
N° 5136 - Proposition de loi organique de Mme Nathalie Porte visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 28/02/2022; Voir le dossier (Équité entre les candidats à l'élection présidentielle)
N° 5155 - Proposition de loi organique de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française (loi organique))
N° 5184 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française: Date de dépôt : 15/03/2022; Voir le dossier (Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française)
N° 5186 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Cubertafon invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs: Date de dépôt : 17/03/2022; Voir le dossier (Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs)
N° 5126 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2021: Date de dépôt : 24/02/2022; Voir le dossier (Activité de la délégation française de l'OTAN au cours de l'année 2021)