Résultats de la recherche

1521768 résultats trouvés

Texte adopté n° 794 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
N° 5089 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu'à trente-cinq ans: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu'à trente-cinq ans)
N° 3484 tome II - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 28/10/2020; Voir le dossier (Critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux)
Texte adopté n° 793 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
N° 5123 rapport - Rapport de M. Adrien Morenas sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611).: Date de dépôt : 24/02/2022; Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
N° 4729 - Proposition de loi de M. Jean Lassalle tendant à obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites)
Texte adopté n° 806 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Approbation de l'accord avec l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes)
Texte adopté n° 805 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime)
N° 3027 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mees urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne.: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
N° 5100 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza pour une meilleure prise en charge de la fausse couche: Date de dépôt : 22/02/2022; Voir le dossier (Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche)