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- Question écrite n° 26948 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 25/02/2020
- personnes handicapées - Dématérialisation - demandes de prime d'activité pour les bénéficiaires de l'AAH - Dématérialisation - demandes de prime d'activité pour les bénéficiaires de l'AAH
- Question au Gouvernement n° 4366 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 06/10/2021
- sécurité sociale - projet de loi de financement de la sécurité sociale - projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Question écrite n° 35151 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 22/12/2020
- enseignement secondaire - Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021 - Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021
- Question écrite n° 23606 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 08/10/2019
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- Question écrite n° 18303 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 02/04/2019
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- Question écrite n° 38417 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 27/04/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Réalisation de tests ADN sur les personnes inhumées sans identité - Réalisation de tests ADN sur les personnes inhumées sans identité
- Question au Gouvernement n° 1024 de Mme Cendra Motin
- Date de dépôt : 21/06/2018
- Union européenne - politique économique de la zone euro - politique économique de la zone euro
- Question écrite n° 40812 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 31/08/2021
- établissements de santé - Plan blanc à l'hôpital Ballanger - Plan blanc à l'hôpital Ballanger
- Question écrite n° 23073 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/09/2019
- outre-mer - Mesures d'accompagnent à la création de l'ARS de Mayotte - Mesures d'accompagnent à la création de l'ARS de Mayotte
- Question au Gouvernement n° 276 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 15/11/2017
- enfants - protection des mineurs contre les violences sexuelles - protection des mineurs contre les violences sexuelles
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