Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14802 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 04/12/2018; impôts et taxes - Fiscalité rhums outre-mer - Fiscalité rhums outre-mer
Question écrite n° 643 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 08/08/2017; sécurité routière - Délai d'attente de l'examen du permis de conduire dans les territoires ruraux - Délai d'attente de l'examen du permis de conduire dans les territoires ruraux
Question écrite n° 6504 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 20/03/2018; défense - Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle - Militaires décédés lors d'une mission de préparation opérationnelle
Question écrite n° 8760 de Mme Martine Wonner: Date de dépôt : 29/05/2018; politique extérieure - Situation des chrétiens d'Algérie - Situation des chrétiens d'Algérie
Question écrite n° 36738 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 02/03/2021; accidents du travail et maladies professionnelles - Exposition d'un chef d'entreprise à une maladie professionnelle - Exposition d'un chef d'entreprise à une maladie professionnelle
Question écrite n° 21394 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 16/07/2019; agriculture - La lutte contre le développement des friches - La lutte contre le développement des friches
Question écrite n° 33830 de Mme Muriel Roques-Etienne: Date de dépôt : 10/11/2020; professions et activités sociales - Ségur de la santé - Ségur de la santé
Question écrite n° 16091 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 22/01/2019; personnes handicapées - Réforme de l'OETH, emploi des personnes en situation de handicap - Réforme de l'OETH, emploi des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 8326 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 15/05/2018; outre-mer - EPIDE en outre-mer - EPIDE en outre-mer
Question écrite n° 1985 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 17/10/2017; culture - Modalités de mise en place du "pass culture" - Modalités de mise en place du "pass culture"