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N° 5013 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques)
N° 5019 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière »: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte)
Dossier législatif - Libérer le crédit interentreprises
N° 5004 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à libérer le crédit interentreprises: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Libérer le crédit interentreprises)
N° 5008 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Créer un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux)
Dossier législatif - Protéger la rémunération des agriculteurs
Dossier législatif - Renforcer la prévention en santé au travail
Dossier législatif - Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
Dossier législatif - Créer un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
N° 5011 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin pour le développement durable des espaces ruraux: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Développement durable des espaces ruraux)