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- Question écrite n° 30286 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 09/06/2020
- transports aériens - Reprise des vols internationaux - Reprise des vols internationaux
- Question écrite n° 42722 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 23/11/2021
- professions de santé - Mise à l'écart des infirmières puéricultrices de l'entretien postnatal précoce - Mise à l'écart des infirmières puéricultrices de l'entretien postnatal précoce
- Question écrite n° 20997 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 02/07/2019
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- Question écrite n° 15694 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 01/01/2019
- justice - Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire - Encadrement de la vente de gré à gré en liquidation judiciaire
- Question écrite n° 7929 de Mme Emmanuelle Anthoine
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- Question écrite n° 44544 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/03/2022
- enseignement - Frais de mission des personnels des RASED - Frais de mission des personnels des RASED
- Question écrite n° 39241 de M. Philippe Benassaya
- Date de dépôt : 01/06/2021
- énergie et carburants - Annulation suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Annulation suppression de l'abattement fiscal sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 29952 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 02/06/2020
- chômage - Situation des extras dans le secteur de l'évènementiel - Situation des extras dans le secteur de l'évènementiel
- Question écrite n° 12352 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/09/2018
- emploi et activité - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- Question écrite n° 32466 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 29/09/2020
- associations et fondations - Soutien au monde associatif dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Soutien au monde associatif dans le contexte de l'épidémie de covid-19
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