Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8429 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 30/05/2023; lieux de privation de liberté - Visite du garde des sceaux en Nouvelle-Calédonie - Visite du garde des sceaux en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 10352 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 25/07/2023; établissements de santé - Crise de l'hôpital - Crise de l'hôpital
Question écrite n° 15584 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 27/02/2024; agriculture - Mesures de soutien en faveur des caves coopératives - Mesures de soutien en faveur des caves coopératives
Question écrite n° 17946 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 21/05/2024; personnes âgées - Bilan de l'expérimentation des interventions d'opticiens au sein des Ehpad - Bilan de l'expérimentation des interventions d'opticiens au sein des Ehpad
Question au Gouvernement n° 1896 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 29/05/2024; outre-mer - Enclavement des communes de Guyane - Enclavement des communes de Guyane
Question écrite n° 12215 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 17/10/2023; fonction publique de l'État - Fin des chèques vacances pour les retraités de la FPE - Fin des chèques vacances pour les retraités de la FPE
Question écrite n° 588 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 02/08/2022; tourisme et loisirs - Pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les colonies de vacances - Pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les colonies de vacances
Question au Gouvernement n° 1780 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 10/04/2024; lieux de privation de liberté - Infractions commises en détention - Infractions commises en détention
Question écrite n° 17296 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 23/04/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des solex de collection - Contrôle technique des solex de collection
Question écrite n° 7177 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/04/2023; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux