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- Date de dépôt : 11/10/2022
- personnes handicapées - Vers une privatisation des AESH ? - Vers une privatisation des AESH ?
- Question écrite n° 9492 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 04/07/2023
- administration - Régime des modifications des déclarations préalables de travaux - Régime des modifications des déclarations préalables de travaux
- Question écrite n° 10533 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question au Gouvernement n° 1925 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 05/06/2024
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- Question écrite n° 17604 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 1904 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/10/2022
- postes - Exemplarité de La Poste en matière de recrutement. - Exemplarité de La Poste en matière de recrutement.
- Question écrite n° 6158 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 07/03/2023
- professions de santé - Rémunération des orthophonistes - Rémunération des orthophonistes
- Question écrite n° 8615 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement supérieur - Universitarisation d'une filière de soin à Cergy-Pontoise - Universitarisation d'une filière de soin à Cergy-Pontoise
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