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- Question écrite n° 28292 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 14/04/2020
- déchéances et incapacités - Contrôle du confinement des personnes sous protection judiciaire - Contrôle du confinement des personnes sous protection judiciaire
- Question écrite n° 5183 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/02/2018
- politique extérieure - Trafic d'organes prisonniers de conscience Chine - Trafic d'organes prisonniers de conscience Chine
- Question écrite n° 16747 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 12/02/2019
- emploi et activité - Lutte contre la précarité de l'emploi et responsabilisation des acteurs - Lutte contre la précarité de l'emploi et responsabilisation des acteurs
- Question au Gouvernement n° 331 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/11/2017
- ordre public - relations entre services de renseignement - relations entre services de renseignement
- Question écrite n° 30253 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 09/06/2020
- professions de santé - Obtention de la prime aux soignants pour les étabissements privés non lucratifs - Obtention de la prime aux soignants pour les étabissements privés non lucratifs
- Question écrite n° 8449 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 22/05/2018
- emploi et activité - Logement des travailleurs saisonniers - Logement des travailleurs saisonniers
- Question écrite n° 45064 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 29/03/2022
- professions de santé - Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les infirmiers libéraux - Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les infirmiers libéraux
- Question écrite n° 13405 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 16/10/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Fraude à la TVA sur les plateformes en ligne - Fraude à la TVA sur les plateformes en ligne
- Question écrite n° 33519 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 03/11/2020
- élus - Règles relatives au cumul de fonctions non électives et cumul de rémunération - Règles relatives au cumul de fonctions non électives et cumul de rémunération
- Question écrite n° 15661 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 01/01/2019
- enseignement - Projet de loi sur l'école - Projet de loi sur l'école
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