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- Question écrite n° 25451 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 24/12/2019
- fonctionnaires et agents publics - Cumul d'emplois pour les agents publics - Restrictions - Cumul d'emplois pour les agents publics - Restrictions
- Question écrite n° 45565 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 24/05/2022
- personnes handicapées - Mention handicap - Carte grise - Mention handicap - Carte grise
- Question écrite n° 38006 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 13/04/2021
- chasse et pêche - Chasse avec les chiens de race Podenco - Chasse avec les chiens de race Podenco
- Question écrite n° 40401 de M. Mounir Mahjoubi
- Date de dépôt : 27/07/2021
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- Question écrite n° 28717 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 21/04/2020
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- Question écrite n° 13373 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 16/10/2018
- professions de santé - Responsabilité juridique - Médecins généralistes - Responsabilité juridique - Médecins généralistes
- Question écrite n° 5608 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enseignement maternel et primaire - Difficulté de mutation des enseignants du 1er degré - Difficulté de mutation des enseignants du 1er degré
- Question écrite n° 42223 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 26/10/2021
- travail - Journée de solidarité - bilan - actions. - Journée de solidarité - bilan - actions.
- Question écrite n° 2700 de Mme Cathy Racon-Bouzon
- Date de dépôt : 07/11/2017
- politique extérieure - Aide publique au développement - Partenariat mondial pour l'éducation - Aide publique au développement - Partenariat mondial pour l'éducation
- Question écrite n° 15195 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 18/12/2018
- déchets - Consignes et gestion des déchets - Consignes et gestion des déchets
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