1522911 résultats trouvés
- Dossier législatif - Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)
- N° 5066 - Proposition de loi de Mme Audrey Dufeu tendant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
- Dossier législatif - Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
- Dossier législatif - Comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités
- Dossier législatif - Interdiction de l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
- Dossier législatif - Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie
- N° 5157 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Interdire la chasse à courre)
- N° 4585 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
- Date de dépôt : 19/10/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915)
- N° 5156 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier 160 000 enfants à protéger par an
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Enfants à protéger)
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