1522911 résultats trouvés
- Dossier législatif - Développement de la pratique de ventes au déballage aux particuliers
- Dossier législatif - Arrêt de l'implantation anarchique des éoliennes
- Dossier législatif - Extension aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d’aides familiaux du bénéfice d’une pension minimale de 85 % du SMIC
- Dossier législatif - Acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
- Dossier législatif - Enfants à protéger
- Dossier législatif - Interdire la chasse à courre
- Dossier législatif - Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
- Dossier législatif - Ratification de diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte
- N° 5159 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à permettre l'acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite)
- N° 5169 - Proposition de loi de Mme Sereine Mauborgne relative au deuil et à l'accompagnement des personnes endeuillées
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Deuil et accompagnement des personnes endeuillées)
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