Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1524514 résultats trouvés

Question écrite n° 43637 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 18/01/2022; pharmacie et médicaments - Stock autotests - Stock autotests
Question écrite n° 18220 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 26/03/2019; sécurité sociale - Franchises médicales et affection longue durée ALD - Franchises médicales et affection longue durée ALD
Question au Gouvernement n° 193 de Mme Danièle Hérin: Date de dépôt : 19/10/2017; agriculture - situation de la viticulture - situation de la viticulture
Question écrite n° 45459 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 10/05/2022; commerce et artisanat - Artisanat et TPE : pour un assouplissement de l'accès à la prorogation des PGE - Artisanat et TPE : pour un assouplissement de l'accès à la prorogation des PGE
Question écrite n° 5936 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - Avenir de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles - Avenir de l'enseignement spécialisé aux jeunes sourds et jeunes aveugles
Question écrite n° 42551 de Mme Sira Sylla: Date de dépôt : 16/11/2021; industrie - Vente de la Chappelle Darblay - Vente de la Chappelle Darblay
Question écrite n° 13267 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 16/10/2018; emploi et activité - Suppression du TODE et du CICE pour les employeurs de salariés saisonniers - Suppression du TODE et du CICE pour les employeurs de salariés saisonniers
Question écrite n° 25703 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 07/01/2020; énergie et carburants - Les craintes des régies électriques municipales - Les craintes des régies électriques municipales
Question écrite n° 42117 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 26/10/2021; établissements de santé - Pénurie médicale - Pénurie médicale
Question au Gouvernement n° 3121 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 25/06/2020; entreprises - Annulation de trois mois de loyer pour les TPE - Annulation de trois mois de loyer pour les TPE