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- Question écrite n° 39070 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 25/05/2021
- déchets - Élimination des déchets de la vaccination covid en officine - Élimination des déchets de la vaccination covid en officine
- Question écrite n° 4850 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 30/01/2018
- emploi et activité - Reclassement des métiers de la réparation à domicile en service à la personne - Reclassement des métiers de la réparation à domicile en service à la personne
- Question écrite n° 15089 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 11/12/2018
- professions de santé - Situation des ambulanciers - Situation des ambulanciers
- Question écrite n° 27525 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/03/2020
- état civil - Conséquences de la diversité d'états civils figurant sur les documents officiels - Conséquences de la diversité d'états civils figurant sur les documents officiels
- Question écrite n° 30039 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 02/06/2020
- pauvreté - Revalorisation RSA - Revalorisation RSA
- Question écrite n° 12181 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 18/09/2018
- fin de vie et soins palliatifs - Connaissance des conditions de fin de vie en France - Connaissance des conditions de fin de vie en France
- Question écrite n° 44731 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 08/03/2022
- personnes handicapées - Conditions d'emploi des AED et AESH - Conditions d'emploi des AED et AESH
- Question écrite n° 15447 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 25/12/2018
- enseignement maternel et primaire - Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants - Organiser au plan national une sélection préalable classe parlement des enfants
- Question écrite n° 17269 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/02/2019
- énergie et carburants - Démantèlement des éoliennes - Démantèlement des éoliennes
- Question écrite n° 29705 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 19/05/2020
- sécurité des biens et des personnes - Agressions commises à l'encontre des sapeurs-pompiers - Agressions commises à l'encontre des sapeurs-pompiers
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