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- Question au Gouvernement n° 4209 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 07/07/2021
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question au Gouvernement n° 1301 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 25/10/2018
- justice - justice des mineurs - justice des mineurs
- Question écrite n° 3149 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 21/11/2017
- santé - Santé bucco-dentaire - Santé bucco-dentaire
- Question écrite n° 16969 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 19/02/2019
- assurance maladie maternité - Création d'un fonds spécial pour les victimes de l'androcur - Création d'un fonds spécial pour les victimes de l'androcur
- Question au Gouvernement n° 553 de Mme Olivia Grégoire
- Date de dépôt : 07/02/2018
- entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Question orale sans débat n° 1041 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 19/05/2020
- élevage - Impact de la crise sanitaire sur la filière - Impact de la crise sanitaire sur la filière
- Question écrite n° 30475 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 16/06/2020
- tourisme et loisirs - Mesures pour l'agritourisme suite à la crise sanitaire - Mesures pour l'agritourisme suite à la crise sanitaire
- Question écrite n° 42911 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 07/12/2021
- donations et successions - Renonciation à succession - Renonciation à succession
- Question écrite n° 25172 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 17/12/2019
- agriculture - Chiffres des ventes de pesticides - Chiffres des ventes de pesticides
- Question écrite n° 45286 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 12/04/2022
- retraites : généralités - Évolution défavorable des retraites - Compensations - Évolution défavorable des retraites - Compensations
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