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- Question écrite n° 40265 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/07/2021
- politique extérieure - Conséquences de la fin de l'opération Barkhane comme Opex - Conséquences de la fin de l'opération Barkhane comme Opex
- Question écrite n° 23417 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 08/10/2019
- défense - Inquiétude sur le service de santé des armées dont la direction est à Tours - Inquiétude sur le service de santé des armées dont la direction est à Tours
- Question écrite n° 25673 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 31/12/2019
- transports routiers - Arrêté temps de conduite - Non-conformité au droit européen - Arrêté temps de conduite - Non-conformité au droit européen
- Question écrite n° 18114 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 26/03/2019
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- Question au Gouvernement n° 3091 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 10/06/2020
- police - Violences policières - Violences policières
- Question écrite n° 28939 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 28/04/2020
- outre-mer - Négociation des fonds européens 2021-2027 et les mesures compensatoires - Négociation des fonds européens 2021-2027 et les mesures compensatoires
- Question écrite n° 22331 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 06/08/2019
- personnes handicapées - Avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Avenir des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Question écrite n° 42445 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 09/11/2021
- pharmacie et médicaments - Engagement des officines de pharmacie - Engagement des officines de pharmacie
- Question écrite n° 37142 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 16/03/2021
- assurance maladie maternité - Transport des patients en Ehpad - Transport des patients en Ehpad
- Question écrite n° 2922 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sécurité des biens et des personnes - Financement du transfert de la compétence GeMAPI - Financement du transfert de la compétence GeMAPI
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