Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1524514 résultats trouvés

Question écrite n° 36408 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 16/02/2021; numérique - Part de commande publique dans le numérique accordée aux acteurs étrangers - Part de commande publique dans le numérique accordée aux acteurs étrangers
Question écrite n° 18550 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 09/04/2019; chasse et pêche - Pêche au vif - Pêche au vif
Question écrite n° 38664 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 04/05/2021; industrie - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé - Photowatt, dernier fabricant français de panneaux photovoltaïques menacé
Question écrite n° 11775 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 28/08/2018; agriculture - Mesures agro-environnementales et climatiques - Mesures agro-environnementales et climatiques
Question au Gouvernement n° 4537 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 24/11/2021; outre-mer - Situation en Guadeloupe - Situation en Guadeloupe
Question écrite n° 40625 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 03/08/2021; sectes et sociétés secrètes - Évolution des dérives sectaires en France - Évolution des dérives sectaires en France
Question écrite n° 35322 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 29/12/2020; culture - Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires - Arrêt prolongé des cours de danse et de chant dans les conservatoires
Question écrite n° 40092 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 13/07/2021; environnement - Compostage des sacs biosourcés - Compostage des sacs biosourcés
Question écrite n° 13597 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 23/10/2018; retraites : généralités - Calcul des pensions pluripensionnés - Loi de 1993 - Calcul des pensions pluripensionnés - Loi de 1993
Question au Gouvernement n° 881 de M. Alain David: Date de dépôt : 17/05/2018; politique extérieure - violences meurtrières dans la bande de Gaza - violences meurtrières dans la bande de Gaza