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- Question écrite n° 36985 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 09/03/2021
- enseignement supérieur - Réforme des études de santé. - Réforme des études de santé.
- Question écrite n° 29426 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 12/05/2020
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- Question écrite n° 31821 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/08/2020
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- Question écrite n° 8573 de M. Vincent Descoeur
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- Date de dépôt : 08/04/2020
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- Question orale sans débat n° 503 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 08/01/2019
- transports - Protection de l'environnement sonore - Protection de l'environnement sonore
- Question écrite n° 814 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 29/08/2017
- numérique - Couveture numérique - participation des opérateurs privés - Couveture numérique - participation des opérateurs privés
- Question écrite n° 1798 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement maternel et primaire - La pérennité des assistants d'éducation - La pérennité des assistants d'éducation
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