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- N° 4935 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
- Dossier législatif - Identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
- Dossier législatif - Impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel
- Dossier législatif - Urgence contre la désertification médicale
- Dossier législatif - Renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation
- N° 4937 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à renforcer l'outil nutriscore par un score d'ultra-transformation
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Voir le dossier (Renforcer l'outil nutriscore par un score d'ultra-transformation)
- Dossier législatif - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
- Dossier législatif - Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
- Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours
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