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- Question écrite n° 4082 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA appliqué aux SPA - Régime de TVA appliqué aux SPA
- Question écrite n° 3980 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Relancer et adapter l'agriculture en outre-mer - Relancer et adapter l'agriculture en outre-mer
- Question écrite n° 3957 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente - Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
- Question écrite n° 4085 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question orale sans débat n° 138 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes âgées - Financement des EHPAD - Financement des EHPAD
- Question orale sans débat n° 144 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 11/02/2025
- gendarmerie - Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI - Pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie votées dans la LOPMI
- Question orale sans débat n° 164 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 11/02/2025
- transports aériens - Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées - Aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées
- Question orale sans débat n° 158 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Financement d'un passage à niveau à Perpignan - Financement d'un passage à niveau à Perpignan
- Question orale sans débat n° 149 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Des moyens pour le logement social - Des moyens pour le logement social
- Question orale sans débat n° 165 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril - Prise en charge du relogement par les assurances en cas d'arrêté de péril
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