Résultats de la recherche - Assemblée nationale

49502 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 152 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 11/02/2025; établissements de santé - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
Question écrite n° 4066 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité routière - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
Question orale sans débat n° 161 de M. Julien Gabarron: Date de dépôt : 11/02/2025; étrangers - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
Question orale sans débat n° 162 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 11/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Détournement du contrat d'apprentissage - Détournement du contrat d'apprentissage
Question orale sans débat n° 148 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
Question orale sans débat n° 151 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 11/02/2025; assurance maladie maternité - Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM - Versement à juste droit des indemnités journalières aux assurés des CPAM
Question orale sans débat n° 142 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 11/02/2025; professions de santé - Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité - Prise en charge des frais kilométriques des infirmières/infirmiers en ruralité
Question orale sans débat n° 168 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 11/02/2025; transports ferroviaires - Dégradation du service TER - Dégradation du service TER
Question orale sans débat n° 159 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 11/02/2025; transports aériens - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem - Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
Question orale sans débat n° 155 de Mme Sandrine Nosbé: Date de dépôt : 11/02/2025; logement - Production de logements sociaux (notamment PLAI) - Production de logements sociaux (notamment PLAI)