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- Question écrite n° 6720 de M. Emmanuel Fouquart
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Représentation du député par un conseiller municipal - Représentation du député par un conseiller municipal
- Question écrite n° 6698 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- animaux - Fin de l'élevage en cage : quelles actions la France compte-t-elle mener ? - Fin de l'élevage en cage : quelles actions la France compte-t-elle mener ?
- Question écrite n° 6917 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
- sports - Les Jeux olympiques d'hiver 2030 - Les Jeux olympiques d'hiver 2030
- Question écrite n° 6739 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Gestion des déchets d'activités de soin - Gestion des déchets d'activités de soin
- Question écrite n° 6686 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie - Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie
- Question écrite n° 6876 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 20/05/2025
- politique extérieure - Expansion chinoise au Bhoutan - Expansion chinoise au Bhoutan
- Question écrite n° 6729 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cycles et motocycles - Abrogation du contrôle technique des deux-roues motorisés - Abrogation du contrôle technique des deux-roues motorisés
- Question écrite n° 6833 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 20/05/2025
- marchés publics - Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté - Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté
- Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 19 mai 2025
- Date de séance : 19/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 19/05/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, consacrée aux sociétés coopératives et participatives (Scop)
- - Mme Fatima Bellaredj, déléguée générale de la confédération générale des Scop, et Mme Lynda-May Azibi, déléguée aux affaires publiques et institutionnelles
- - M. François Marciano, directeur général de Duralex
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