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- N° 5142 - Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'ajouter une commission permanente du numérique
- Date de dépôt : 02/03/2022
- Voir le dossier (Commission permanente du numérique)
- Dossier législatif - Les enjeux de la défense en Indopacifique
- Dossier législatif - Prise en compte des usages numériques au Parlement
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne
- Dossier législatif - Commission permanente du numérique
- Dossier législatif - Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est
- Dossier législatif - Combattre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au monde combattant
- Dossier législatif - La préparation à la haute intensité
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